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Journal n°7441
du 5 mai 2000
Arrêté Municipal n° 2000-38 du 27 avril 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons : Article PremierMme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 10 mai...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Municipal n° 2000-36 du 31 mars 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons :Article PremierM. Georges MARSAN, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 13 avril au dim...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Municipal n° 2000-28 du 7 mars 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons :Article PremierMme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du dimanche 2 avril...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 2000-15 du 17 janvier 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons :Article PremierM. Roger RICHELMI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 5 février au lundi 7...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-88 du 24 décembre 1999 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons : Article PremierM. Georges MARSAN, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 3 au lundi 10...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Municipal n° 99-60 du 9 août 1999 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons :Article PremierM. Georges MARSAN, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 19 août au dim...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Municipal n° 99-53 du 5 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons : Article PremierM. Georges MARSAN, Premier adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 16 juillet...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Arrêté Municipal n° 99-36 du 7 mai 1999 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons : Article PremierM. Georges MARSAN, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 21 mai au m...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Arrêté Municipal n° 98-66 du 21 octobre 1998 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons :Article PremierM. Roger RICHELMI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 8 novembre 1998 au...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Municipal n° 98-64 du 28 septembre 1998 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons : Article PremierM. Roger RICHELMI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 11 octobre 1998 au...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-55 du 6 août 1998portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons :Article PremierM. Georges MARSAN, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 17 août 1998 au dimanc...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Municipal n° 98-38 du 8 juin 1998 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;Arrêtons : Article PremierM. Roger RICHELMI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mardi 9 juin 1998 au dimanch...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Arrêté Municipal n° 98-26 du 14 avril 1998 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons : Article PremierM. Georges MARSAN, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 15 avril 1998 au m...